Après plusieurs jours d’une violence sans nom, le verdict est tombé. La nuit du 30 avril, le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, a décrété l’état de siège dans deux provinces du pays : Le Nord Kivu et l’Ituri.
La terreur semée par les groupes armés
Dans l’est du pays, environ 122 groupes armées retournent le territoire depuis le début de l’année. D’après l’Organisation des nations unies, on compte déjà 1,5 millions de déplacés au sein même de la RDC. Ces milices sèment la peur et massacrent des civils. A lui seul, le groupe armé islamiste ADF (Forces démocratiques alliées) aurait tué 1000 civils depuis 2019 dans la ville du nord-est du pays, Beni. Il s’agit au départ d’un groupe de rebelles ougandais, opposé au Président Museveni dans les années 1990. Il est actif depuis les années 2000 dans l’est de la RDC, frontalière de l’Ouganda.
Le Président de la RDC, lors d’une visite à Paris le 27 avril dernier, a fait appel à la France pour l’aider au retour au calme dans son pays. En parallèle, plusieurs manifestations de lycéens ont demandé le départ de la Mission des Nations Unies au Congo, qu’ils accusent de ne rien faire face à la situation alarmante.
© IRIN/Lisa Clifford, Masisi (chef-lieu de la province du Nord-Kivu)
L’Etat de siège : Entre espoir et crainte
L’Etat de siège est un dispositif juridique pouvant être mis en place en cas de péril imminent pour la nation. En RDC, il dépend de l’article 85 de la Constitution, disposant qu’il peut être activé en cas de « circonstances graves (qui) menacent d’une manière ou d’une autre l’indépendance et l’intégrité du territoire national et qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement des institutions ». Cet état d’exception doit être proclamé par le Président de la République, qui en « informe la Nation par un message », toujours d’après la Constitution.
Or, aucune loi n’existe dans le droit de la RDC sur les mesures concrètes qu’une telle décision implique. Le Président va donc rapidement préciser par ordonnance, les modalités de cet état de siège.
L’inquiétude règne dans le pays où les citoyens accusent déjà en temps normal la police de violation du droit humain. Le bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme fait écho d’une augmentation de 127% entre février et mars des violations commises par l’armée et de 64%, celles commises par la police. Ces violences ont, pour une grande partie, lieu dans les provinces est du pays, qui restent les plus instables depuis la guerre du Congo (1996-1997) et la seconde guerre du Congo (1998-2003).
La large marge de manœuvre laissée à Félix Tshisekedi grâce à l’état de siège pourrait renforcer le sentiment de peur de la population face à l’impunité des agissements des forces de sécurité.
De son côté, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde avait évoqué la semaine dernière la possibilité, par le biais de l’état de siège, de remplacer l’administration civile par une administration militaire.
L’expert en sociologie militaire, en politologie des groupes armés et professeur d’université Chober Agenonga exprime, lui, son appréhension face à la décision de déclarer l’état de siège. D’après lui, il ne s’agit pas de la décision la plus pertinente puisqu’elle ne va pas permettre de rétablir la paix sociale ni calmer les tensions entre communautés.
Il reste à savoir comment va être interprété l’état de siège par le Président de la République et si celui-ci sera efficace pour rétablir une paix durable dans cette ancienne colonie belge.
Victoria Petrolesi
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