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Nicolas Sarkozy et son « feuilleton judiciaire »

Nicolas Sarkozy en chiffres c’est douze affaires dont deux condamnations, deux non-lieux, de nombreux dossiers ouverts et une première pour cet ancien président devenu le seul à être condamné à la prison ferme.


L’ancien chef de l’Etat français vit une retraite politique sous tension. Le 18 octobre dernier s’est ouvert le procès de l’affaire dite « des sondages de l’Elysée » dans lequel Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, est appelé à témoigner. Est-ce que l’homme politique n’aurait pas un peu pris l’habitude de se tenir à la barre, aussi bien en tant que témoin qu’accusé ? Retour sur ces enquêtes qui ont façonné son image au sein de la classe politique, et l’ont surtout miné auprès de l’opinion publique.


Nicolas Sarkozy ©Joël Saget, AFP



Des condamnations, une première ?


Condamné, mis en examen, témoin assisté, sous enquête préliminaire, indirectement mis en cause, immunisé, ou encore acquitté, nombreux sont les épithètes qualifiant notre ancien président. Il n’y a pas moins de cinq dossiers ouverts mentionnant son nom, même s’il y est indirectement impliqué ou protégé par son immunité présidentielle. Il n’a jusqu’alors été condamné « que » deux fois, pour les affaires Bismuth et Bygmalion. Dans l’affaire Bismuth, ou affaire des écoutes, il est condamné le 1er mars 2021 à trois ans de prison, dont un ferme, pour « corruption » et « trafic d’influence ». Il est notamment accusé d’avoir voulu corrompre un magistrat en lui proposant un poste en échange d’informations secrètes concernant une autre affaire où il risquait d’être incriminé (l’affaire Bettencourt). Le dossier Bygmalion a lui conduit à une condamnation de un an de prison ferme en septembre 2021 pour « finalement illégal de campagne électorale », exécuté via un système de fausses factures mettant en cause l’UMP et une agence de communication dénommée « Bygmalion », vraisemblablement engagée pour couvrir le dépassement du plafond légal des dépenses électorales autorisées par la loi.


Outre ces deux condamnations, Nicolas Sarkozy est concerné par d’autres démêlés judiciaires actuellement en cours. Il est d’abord mis en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs » (rien que ça), dans l’affaire des financements libyens. Notamment soupçonné d’avoir utilisé un financement du régime de Kadhafi pour sa campagne de 2007, il n’y a pas encore eu de procès sur ce dossier. La justice a également relancé l’affaire de Karachi, qui s’était conclue sur un non-lieu (désormais annulé), dans laquelle Nicolas Sarkozy n’intervenait qu’en tant que témoin assisté. Il n’était que porte-parole d’Edouard Balladur, alors que ce-dernier avait été soupçonné d’avoir financé sa campagne présidentielle grâce à des ventes d’armes au Pakistan et à l’Arabie Saoudite.


Une enquête préliminaire a récemment été ouverte « pour trafic d’influence », suite à une révélation de Médiapart concernant un virement douteux que l’ancien président aurait reçu en 2020 de la part d’un groupe d’assurance russe dénommé Reso-Garantia. Selon Mediapart, qui a révélé l’affaire début 2021, « la justice cherche à vérifier si l’ancien chef de l’Etat a seulement agi comme consultant, ce qui serait parfaitement légal, ou s’il se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles pour le compte des oligarques russes » (Le Monde).


Son nom a été cité dans d’autres affaires, cependant il a soit été acquitté, bénéficié de son immunité présidentielle, ou n’a pas directement été mis en cause. Deux affaires ont conduit à des non-lieux, notamment les dossiers Bettencourt et celui des pénalités des comptes de campagne, l’un ne réunissant pas les preuves nécessaires pour le déclarer coupable d’abus de faiblesse, trafic d’influence et recel à l’encontre de Liliane Bettencourt, à la tête du groupe L’Oréal, et l’autre acquittant tous les protagonistes impliqués.


D’autres affaires ont pu voir s’appliquer le principe de l’immunité présidentielle visée par la Constitution, qui signifie une irresponsabilité pour les actes commis pendant le mandat (sauf pour quelques cas de justice pénale). Dans l’affaire du dédommagement versé à Bernard Tapie par l’Etat, c’est Christine Lagarde, alors ministre de l’économie ayant validé le versement, qui a été mise en cause et condamnée.

Dans l’affaire des sondages de l’Elysée, la justice ne peut pas non plus incriminer l’ancien président soupçonné d’avoir conclu des contrats, sans lancer d’appel d’offre au préalable, avec des sociétés de deux de ses conseillers. Au nom de l’immunité présidentielle, il n’a été appelé qu’à témoigner. Et enfin, d’autres affaires voient son nom évoqué sans le mettre directement en cause, notamment celle du billet de 500 euros, celle des hélicoptères du Kazakhstan, ou les voyages en jet…


Que tirer de cette rétrospective des démêlés judiciaires de Nicolas Sarkozy ?


Il est vrai qu’on peut à juste titre parler de « feuilleton judiciaire » pour un homme politique qui a été très lié à différents dossiers judiciaires ces dix dernières années. Plus encore, l’image du parti a été notablement et durablement entachée par ces histoires ayant fait couler beaucoup d’encre. Nicolas Sarkozy n’est évidemment pas le seul à en être responsable, car ils sont plusieurs lui et « sa bande » comme a pu le dire ironiquement L’Humanité (on songe notamment à François Fillon, Nicolas Bazire, Patrick Balkany, qu’affectionne particulièrement Martin Collet, professeur de cette maison, Brice Hortefeux, Claude Guéant, Christine Lagarde que nous avons mentionnée, ou encore Eric Woerth), à avoir fait face au tribunal.

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