Les ZFE, aussi connues sous la dénomination ZFE-m (Zones à Faibles Émissions – mobilité) sont en plein déploiement sur l’ensemble du territoire. Malgré d’importantes protestations, l’ensemble du projet gouvernemental devrait être appliqué courant 2025.
Communes concernées par le plan ZFE / Réseau action climat.
La France traverse un épisode de pollution à particules fines depuis le dimanche 12 février, selon les informations du réseau national des associations de surveillance de la qualité de l’air. Ces situations beaucoup trop fréquentes ont conduit les gouvernements successifs à mettre en place des politiques publiques visant à améliorer durablement la qualité de l’air. Rappelons-le, la pollution de l’air (particules fines et les oxydes d'azote) cause la mort de 48 000 individus par an selon Santé Publique France. Plusieurs facteurs provoquent ces épisodes : l’agriculture, les feux de bois (notamment en hiver), l’érosion des sols, le pollen, et surtout les véhicules.
Des véhicules modernes pour moins de résidus polluants
Panorama des six vignettes Crit’Air distribuées.
Le rapport publié par l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) en 2022 est à mettre en corrélation avec le programme d’action publique mis en place par l’État. L’organisme développe les conséquences des véhicules immatriculés avant l’année 2011, administrativement qualifiés de « dépassés » : roulants avec de l’essence ou du diesel, la combustion très peu filtrée rejette notamment du monoxyde de carbone et des oxydes d’azote, nocifs pour l’organisme et pour l’environnement. Mais les particules ne sont pas uniquement dégagées par le carburant : l’usure des plaquettes de freins, l’abrasion des pneus, le frottement des roues sur le bitume... tant de situations rendant nécessaire l’achat de véhicules dernière technologie émettant moins de particules.
Le problème public majeur ne se situe pas dans le caractère réfractaire des automobilistes à acheter un nouveau véhicule, mais plutôt par crainte de voir leur pouvoir d’achat reculer, malgré les aides environnementales mises en place par le gouvernement.
Des paramètres qui diffèrent selon les communes et régions
Pour reprendre le terme du géologue et essayiste Christophe GUILLUY, cette politique paraît en premier lieu privilégier les habitants des grandes villes au profit des « dépossédés ». En effet, les aides d’achat de nouveaux véhicules moins polluants ne sont allouées qu’aux habitants de la ZFE concernée, ce qui crée de fortes inégalités. Les habitants des zones périphériques doivent pour la plupart emprunter quotidiennement l’itinéraire concerné pour aller au travail, à défaut de pouvoir utiliser un autre moyen disponible, comme les transports ferroviaires.
Ainsi, la mise en place des ZFE n’est pas de tout repos, avec notamment certains rassemblements où l’on peut étonnement retrouver en tête des manifestations des mouvements situés à gauche de l’échiquier politique, en témoigne la manifestation du 15 janvier à Marseille. Le député insoumis Manuel BOMPARD proteste avec ces concitoyens contre une mesure défavorable pour les quartiers les plus pauvres du département qui sont concernés par cette mesure écologique.
L’association « 40 millions d’automobilistes » va également se mobiliser contre ce qu’elle appelle des « Zones à Forte Exclusion », en mettant en avant plusieurs arguments comme les 68% du territoire qui seront impactés par l’application de cette mesure, ainsi que l’exemple du premier confinement de mars 2020 durant lequel les rues quasiment désertes subissaient tout de même des épisodes de pollution à particules fines, malgré la diminution de 77% de la présence de véhicules, ne provoquant en réalité qu’une diminution de 7% du taux de particules polluantes. Pierre CHASSEREY, délégué général de l’association, dénonce une « obsolescence programmée des véhicules » qui seront par la suite « impossibles à revendre ».
La mise en place semble différer selon les intercommunalités : par exemple la Métropole Européenne de Lille semble dépassée par les dispositions du décret, bouleversant considérablement le calendrier. D’abord conçue pour une dizaine de villes volontaires en 2021, l’intégralité des 95 communes sont désormais concernées.
Enfin, il existe des dérogations particulières pour certains véhicules, en particulier pour les camions : les camions de déménagement, de livraisons de nourriture, les citernes, les convois exceptionnels, les convois BTP ainsi que les transports de matières dangereuses pourront pénétrer les ZFE en présentant des justificatifs tels que la carte grise, la carte de commerçant ou encore des certificats particuliers. Les véhicules de collection pourront également rouler avec un certificat ou une vignette Crit’Air particulière.
Des résultats à mesurer sur le long terme
La loi Climat et résilience, adoptée en 2022, dispose dans son article 119, l’obligation d’instaurer avant le 31 décembre 2024 une ZFE-m dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. L’article 107 instaure quant à lui une expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules électriques dans certaines zones.
Selon l’organisme pour la surveillance de la qualité de l'air en région Île-de-France Airparif, la ZFE-m du grand Paris a déjà des effets positifs : pour Karine LÉGER, la directrice général, l’interdiction des véhicules Crit’Air 4 et 5 ont permis l’évitement de 50 décès prématurés et 504 cas d'asthme depuis 2021, date de l’adoption de ces restrictions.
Entre les reports et les difficultés pour acquérir des véhicules « propres », le bénéfice de cette politique sera nécessairement mesuré sur le long terme.
Josselin Lucké Baron